Conseil Municipal du 27 novembre 1936




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D17 Page 411Séance du 27 Novembre 1936 - Registre D17 Page 411 - Délibération
D17 Page 412Délégué du Conseil Municipal au syndicat d'initiative|-|Délégués ouvriers et employés à la commission locale professionnelle|-|Remerciements divers - Registre D17 Page 412 - Délibération
D17 Page 413Effectifs scolaires|-|Prolongement de la ligne d'autobus N° 113|-|Statut du personnel de l'usine à gaz - Registre D17 Page 413 - Délibération
D17 Page 414Baignade|-|Ecole maternelle - femme de service|-|Prix de l'eau|-|Enlèvement des ordures ménagères - Registre D17 Page 414 - Délibération
D17 Page 416Prise en charge de l'entretien des voies des associations syndicales - Registre D17 Page 416 - Délibération
D17 Page 417Propositions de kiosques abris et de glaces rétroviseurs - Registre D17 Page 417 - Délibération
D17 Page 418Passerelle de Champs|-|Substitution d'emprunts - Registre D17 Page 418 - Délibération
D17 Page 419Approbation de marché|-|Ecole maternelle - suppression partiel de la retenue de garantie|-|Garantie pour branchements d'eau - Registre D17 Page 419 - Délibération
D17 Page 420Taux de l'assistance aux vieillards|-|Demande de remboursement de cautionnement|-|Société d'Habitations à bon marché - Registre D17 Page 420 - Délibération
D17 Page 421Inspection médicale scolaire|-|Marché - Redevance supplémentaire - Registre D17 Page 421 - Délibération
D17 Page 422Fixation du cautionnement du préposé aux abattoirs|-|Retraités communaux - Registre D17 Page 422 - Délibération
D17 Page 423Demandes de subvention|-|Dispense de cautionnement|-|Indemnités de charges de famille aux auxiliaires temporaires - Registre D17 Page 423 - Délibération
D17 Page 424Prix du lait|-|Passerelle à la gare de Vaires|-|Révision de la liste électorale|-|Rapport de la commission des travaux - Registre D17 Page 424 - Délibération
D17 Page 425Ambulance|-|Admission en non valeur|-|Prix du gaz|-|Elargissement du chemin de grande communication 34 A rue du Tir - Indemnités pour dommages aux cultures|-|Locaux pour la police d'Etat|-|Demandes des habitants des cités-jardins - Registre D17 Page 425 - Délibération
D17 Page 426Distribution de chaussure aux nécessiteux|-|Questions diverses - Registre D17 Page 426 - Délibération